Rivières Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations À partir du 1er janvier 2018, la loi impose aux communautés de communes de prendre en charge une nouvelle compétence : la GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. L’exercice de cette compétence était jusqu’alors facultatif. Il s’agit donc d’une évolution de l’organisation de la gestion des milieux aquatiques. La Communauté de communes a désormais la responsabilité de mettre en œuvre les actions nécessaires, dans la cadre du SAGE de l’Huisne (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), pour atteindre les objectifs réglementaires de bon état écologique et, le cas échéant des actions qui seraient nécessaires à la prévention des inondations.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Le PLUI Coeu r du Perche a été approuvé le 20 janvier 2020 et est opposable aux tiers depuis le 07 février. Le PLUI concerne : Les permis, déclarations préalables & autorisations Nous vous rappelons que par délibération du conseil communautaire : Le permis de démolir (constructions et murs de clôture) est applicable Les clôtures y compris portails et portillons sont soumises à déclaration préalable Les ravalements sont soumis à déclaration préalable Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation suivant le Code de l’Urbanisme, Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés Le permis de construire : Toutes constructions neuves à partir de 20m² sont soumises au permis de construire, y compris celles ne comportant pas de fondations. Toute demande de permis de construire doit être déposée à la mairie en plusieurs exemplaires. L’instruction des permis de construire et des autres actes est faite par le service instructeur du Pays du Perche Ornais. L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune s’appuyant sur l’avis du service instructeur. Le délai d’instruction de droit commun est de deux mois. Ce délai peut être allongé d’un mois si le projet est sur une parcelle à risque, sur une zone du patrimoine historique ou autre cas exceptionnel. Le permis d’aménager : Tous projets notamment de lotissements, d’installations et travaux divers, d’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs et d’aménagement d’un terrain de camping ou caravanes ou de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes relèvent du permis d’aménager. Le délai d’instruction de droit commun est de trois mois. Le permis de démolir : Le permis de démolir est applicable sur tout le territoire (hors constructions en état de ruine). Le délai d’instruction de droit commun est de deux mois. Sur le territoire de la communauté de communes : pour toute demande de projet sur le territoire, nous vous conseillons de déposer un certificat d’urbanisme en mairieaprès avoir téléchargé le cerfa ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 Les arrachages de végétaux Tout arrachage ou abattage total ainsi que toute coupe à blanc comportant l’abattage d’arbres de haut jet est soumis à déclaration préalable et pourra être subordonné à des plantations nouvelles. Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification des éléments végétaux ou naturels repérés (haies, arbres, boisements…) sera subordonnée à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Celles-ci devront être composées d’essences locales équivalentes à améliorer la qualité paysagère ou environnementale. La plantation d’arbre est soumise à déclaration préalable et pourra être interdite. En tout état de cause toute plantation mono-spécifique (peupliers, épicéas …) sera interdite, lorsque le repérage concerne des espaces non arborés. Vous pourrez retrouver en annexe 2 du règlement écrit consultable ci-dessous les essences constituant les haies taillées et en annexe 3 la liste des essences locales conseillées par le Parc Naturel Régional du Perche pour une plantation de haies bocagères. Le droit de préemption urbain Le PLUI Cœur du Perche instaure un droit de préemption urbain sur l’ensemble du territoire tel qu’il résulte des dispositions légales du code de l’urbanisme, à savoir dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUI. Il a été fait le choix de déléguer à chaque commune membre, l’exercice du droit de préemption urbain, à l’exception des secteurs Ux, 1Aux et Ue pour lesquels le droit de préemption est exercé par la communauté de communes. Les 6 étapes du PLUI 1. Diagnostic Il s’agit de recueillir les données du territoire (démographiques, économiques, sociétales, etc.) afin d’analyser ses atouts, opportunités, limites et menaces. Lire le rapport de présentation 2. Stratégies et orientations Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. En d’autres termes, c’est le projet du territoire. Pour le Cœur du Perche, cinq axes ont été définis : Axe 1 : Renforcer le dynamisme économique du territoire : l’accent est mis sur l’attractivité économique et les conditions de développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, l’accueil de commerces et services, le tourisme. Axe 2 : Organiser un développement résidentiel en lien avec les territoires voisins : une attention particulière est portée sur les pôles et bassins d’emploi voisins. Axe 3 : Adapter l’offre territoriale à la demande : et en particulier l’offre de logements en fonction de la population actuelle et future, ainsi que l’offre d’équipements et de services. Axe 4 : Préserver et valoriser la qualité du cadre de vie et l’identité locale : la biodiversité, les paysages, les formes urbaines, le patrimoine culturel sont au cœur de cette problématique. Axe 5 : Modérer la consommation d’espace : il s’agit de mobiliser le potentiel de logements dans le bâti existant, d’exploiter au mieux les espaces consommés et de limiter la consommation d’espaces agricoles. Lire le Projet d'Aménagement et de Développement Durable Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité en termes d’aménagement. Elles définissent les intentions d’aménagement sur un secteur donné. Pour plus d’information sur les zones concernées, les documents sont disponibles ci-dessous. Consulter les Orientations d'Aménagement et de Programmation 3. Règlement écrit Le territoire de la Communauté de communes est divisé en plusieurs zones mentionnés dans le règlement écrit et graphique. Elles sont établies en en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, en y intégrant notamment les trames Verte et Bleue. Consulter le règlement 4. Règlement graphique BERD'HUIS Ouvrir BRETONCELLES Ouvrir BERD'HUIS BOURG Ouvrir BRETONCELLES BOURG Ouvrir BRETONCELLES HAMEAUX Ouvrir COUR MAUGIS SUR HUISNE BOURG Ouvrir COUR MAUGIS SUR HUISNE Ouvrir LA MADELEINE BOUVET Ouvrir MOUTIERS AU PERCHE Ouvrir LA MADELEINE BOUVET BOURG Ouvrir MOUTIERS AU PERCHE BOURG Ouvrir PERCHE EN NOCE 1/2 Ouvrir PERCHE DE NOCE BOURG Ouvrir PERCHE EN NOCE 2/2 Ouvrir REMALARD EN PERCHE Ouvrir REMALARD EN PERCHE BOURG 2/2 Ouvrir REMALARD EN PERCHE BOURG 1/2 Ouvrir SABLONS SUR HUISNE Ouvrir SAINT CYR LA ROSIERE Ouvrir SABLONS SUR HUISNE BOURG Ouvrir SAINT CYR LA ROISIERE BOURG Ouvrir SAINT GERMAIN DES GROIS Ouvrir SAINT PIERRE LA BRUYERE Ouvrir SAINT GERMAIN DES GROIS BOURG Ouvrir SAINT PIERRE LA BRUYERE BOURG Ouvrir VERRIERES Ouvrir VERRIERES BOURG Ouvrir 5. Annexes Consultation du plan servitude utilité publique Consultation du retrait gonflement des argiles Consultation du plan remontées de nappes Consultation du plan des contraintes Consultation de la trame bleue Consultation de la trame verte Une partie des annexes reste à disposition en papier dans les mairies ou à la Communauté de Communes. Les références du guide sont établies par le Parc ou CAUE sur architecture local. Cartographique des zones humides : http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/8/zh.map Contacts Service instructeur Ornais 02 33 85 80 80 payspercheornais@orange.fr Pays du Perche ornais 8 rue du Tribunal 61400 Mortagne-au-Perche Communauté de Communes 02 33 25 51 31 developpement-economique@coeurduperche.fr CDC Coeur du Perche ZA St-Marc Ouest 61110 Rémalard-en-Perche

Multi-accueil "Per'Chouette" Un multi-accueil au cœur de la Maison de la Petite Enfance pour les enfants de 10 semaines à 3 ans. Per’Chouette est une structure d’accueil de la petite enfance proposant : - des places en crèche pour un accueil régulier, - des places en halte-garderie pour un accueil occasionnel, sur demande et sur réservation. Public accueilli Les enfants sont accueillis de 10 semaines à 3 ans révolus, et jusqu’à 6 ans pour les enfants en situation de handicap. Jours et horaires d’ouverture La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30. Tarification La participation financière des familles est calculée en fonction des revenus, conformément au barème de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Les tarifs sont dégressifs selon le quotient familial et le nombre d’enfants à charge. Localisation Crèche Per’Chouette 2 rue Gustave Le Corre – 61110 Sablons-sur-Huisne (à proximité de l’école) Renseignements Marie LECOMTE, directrice de l’établissement 02.59.16.53.73 Pour toute demande d'inscription, veuillez remplir la fiche de pré-inscription et prendre rendez-vous avec Marie LECOMTE Télécharger la fiche de pré-inscription

L'équipe Ceci est votre section Équipe. Présentez brièvement l'équipe, puis ajoutez sa biographie ci-dessous. Cliquez pour me modifier. Directeur artistique Pamela Laurent Ajoutez une courte biographie pour chaque membre de l'équipe. Soyez bref et descriptif. Directeur artistique Pamela Laurent Ajoutez une courte biographie pour chaque membre de l'équipe. Soyez bref et descriptif. Directeur artistique Pamela Laurent Ajoutez une courte biographie pour chaque membre de l'équipe. Soyez bref et descriptif.

Les compétences de la CdC Cœur du Perche

Magazine intercommunal Juillet 2025 - Edition #6 Novembre 2024 - Edition #5 Juin 2024 - Edition #4 Mars 2024 - Edition #3 Novembre 2023 - Edition #2 Juin 2023 - Edition #1

Assistant.e.s maternel.le.s Sur notre territoire des assistant.e.s maternel.le.s agré.é.s exercent à leur domicile. Le site monenfant.fr vous permet d'effectuer une recherche ciblée et/ou vous pouvez contacter le Relais Petite Enfance de la Communauté de Communes. Anaïs BOUCHER - Responsable du pôle petite enfance : 02.33.25.52.05 / 07.81.80.32.39 - petite.enfance@coeurduperche.fr

L'équipe Dévouement. Compétence. Passion. Description du membre de l'équipe. Utilisez cet espace pour décrire brièvement les tâches d'un des membres de l'équipe, ou insérez une courte biographie. Au besoin, mentionnez l'obtention de diplômes et/ou toute expérience significative. Directeur artistique Pamela Laurent info@monsite.fr 01 23 45 67 89 Directeur artistique Pamela Laurent info@monsite.fr 01 23 45 67 89 Directeur artistique Pamela Laurent info@monsite.fr 01 23 45 67 89 Directeur artistique Pamela Laurent info@monsite.fr 01 23 45 67 89 Directeur artistique Pamela Laurent info@monsite.fr 01 23 45 67 89 Directeur artistique Pamela Laurent info@monsite.fr 01 23 45 67 89

L'équipe Dévouement. Compétence. Passion. Description du membre de l'équipe. Utilisez cet espace pour décrire brièvement les tâches d'un des membres de l'équipe, ou insérez une courte biographie. Au besoin, mentionnez l'obtention de diplômes et/ou toute expérience significative. Directeur artistique Pamela Laurent info@monsite.fr 01 23 45 67 89 Directeur artistique Pamela Laurent info@monsite.fr 01 23 45 67 89 Directeur artistique Pamela Laurent info@monsite.fr 01 23 45 67 89 Directeur artistique Pamela Laurent info@monsite.fr 01 23 45 67 89 Directeur artistique Pamela Laurent info@monsite.fr 01 23 45 67 89 Directeur artistique Pamela Laurent info@monsite.fr 01 23 45 67 89

Aménagement d’un complexe sportif, Rémalard-en-Perche À proximité immédiate du collège de Rémalard-en-Perche et de son gymnase, une opération ambitieuse est en cours pour aménager de nouveaux équipements sportifs. Le chantier a débuté en décembre 2024, et va se poursuivre jusqu'en 2025. Ainsi, à terme, les collégiens, les familles et les associations sportives pourront profiter de ces nouveaux services : - Un terrain d’entraînement de football rénové (100 x 65 m), avec installation de matériels d’éclairage, de mains courantes, de buts et filets, de bancs de touche - Un vestiaire et des locaux de stockage de matériels sportifs - Un terrain de football à 5 (35x20) - Des cheminements piétons et des espaces verts - Un espace multisports permettant la pratique du basketball et du handball Ces travaux sont menés et financés par la Communauté de communes Cœur du Perche (avec le concours financier de l'État, du Département de l'Orne, de l'Agence Nationale du Sport, de la Région Normandie, de la commune de Rémalard-en-Perche et du Fonds d'Aide au Football Amateur). Pour compléter ces équipements, la commune de Rémalard-en-Perche a engagé l’aménagement d'une piste d’athlétisme. LE PLAN DU PROJET Les avancées des aménagements sportifs à Rémalard-en-Perche depuis début 2025 Depuis le début de l’année 2025, la commune de Rémalard-en-Perche connaît une véritable transformation de ses équipements sportifs, avec une série d’aménagements structurants au service de la pratique sportive, du bien-être et de la convivialité. Tout d’abord, le terrain de football a bénéficié d’une rénovation en profondeur : installation de nouveaux éclairages, mise en place d’une main courante, de bancs de touche et d’un pare-ballons pour améliorer le confort des joueurs et la sécurité du site. Dans la continuité de ces travaux, un tout nouveau terrain de foot à 5 a été aménagé, venant compléter l’offre sportive pour les pratiques loisir et compétition. À ses côtés, un terrain multisports permettant la pratique du basket et du handball a également vu le jour, favorisant la diversité des activités proposées. Pour rendre cet espace encore plus agréable et accessible, plusieurs aménagements complémentaires ont été réalisés : Installation de tables de pique-nique, pour permettre aux familles et aux supporters de profiter du site dans un cadre convivial. Accroches vélos, facilitant l’accès à vélo et encourageant les mobilités douces. Cheminements piétons repensés, assurant un accès sécurisé et confortable à l’ensemble des installations. Travaux de terrassement et réalisation des réseaux d’eau et d’électricité, garantissant la fonctionnalité et la modernité des infrastructures. Ces aménagements témoignent de l'engagement de la commune à offrir à tous, petits et grands, des équipements sportifs de qualité, accessibles et adaptés aux attentes d'aujourd'hui. Quelques photos pour illustrer Semaine 50 Démarrage de chantier, mise en place des réseaux et fosses pour mât d'éclairage Football La Communauté de communes a la compétence foot, c'est à dire qu'elle a en charge les infrastructures et les terrains. La tonte La tonte est faite par les agents communaux. La mise en place d'un robot tondeuse est à l'étude. Le ménage L'entretien des vestiaires est fait après chaque match. L'éclairage En 2022, une demande de subvention a été faite pour améliorer les systèmes en place, notamment en changeant les ampoules par des leds. La réfection En 2021, les stades de Berd'huis et Sablons ont profité d'une réfection avec apport de terre, d'engrais et de gazon. Le traçage Le club ou les agents communaux se chargent du traçage du terrain. L'Achat d'équipements En 2021, ce sont des buts, des filets qui ont été achetés. En 2022, une demande de subvention a été déposée pour des pare-ballons et des bancs de touche. Les clubs de foot AS Berd'huis Président : Pierre-Yves Lefebvre 06.03.71.44.25 Nombre de licenciés: 226 http://www.as-berdhuisfootball.fr/ Football club de l'Huisne Président : Laurent Dalidet Secrétaire générale : Claudia Pelleray : 02.33.73.73.84 Email principal : sylvain.pelleray@orange.fr Trésorier : Ludovic Augere Vice-président : Jeremy Gauzentes : 06.05.07.19.53 / jejeg72@hotmail.fr Christelle Radenac, Vice-Présidente en charge du sport.

Lieu d'Accueil Enfants Parents LAEP - La P'tite Pause Pour les enfants jusqu'à 6 ans, c'est un espace qui permet de jouer et de découvrir en douceur la vie de groupe. Pour les adultes, parents, grands-parents et/ou référent de l'enfant , c'est un lieu de rencontres et d'échanges. Des accueillants sont présents pour assurer le bon fonctionnement du lieu. C'est gratuit et il n'est pas nécessaire de s'inscrire à l'avance. Ouvert tous les mercredis matin de 10h à 12h (en période scolaire) au pôle petite enfa nce-jeunesse à Berd'huis. L'accès se fait par la Résidence des Jardins. Pour les parents et/ou futurs parents, cliquez ici Pour plus d'informations, contactez Julie Potico par téléphone : 02.33.25.52.05 / 07.81.80.32.39 Ou par mail : petite.enfance@coeurduperche.fr Prochaine animation...