NOS ÉLUS COEUR DU PERCHE Le président Patrick Rodhain En charge des finances, de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) et Appel d’Offres Autres mandats : Vice-Président du Conseil Départemental de l'Orne. Maire de Rémalard-en-Perche. 1ère vice-présidente Christelle Radenac En charge de la petite enfance, de la jeunesse, du sport et de l'attribution des places au multi-accueil Autres mandats Conseillère Départementale de l'Orne Maire de Sablons-sur-Huisne 2ème vice-président Pascal Pecchioli En charge de la culture et du tourisme Autre mandat Maire de Perche-en-Nocé 3ème vice-président Guy Rigot En charge de l'aménagement du territoire, de la santé et du SPANC Autre mandat Maire de Cour-Maugis-sur-Huisne 4ème vice-président David Coutant En charge de la voirie Autre mandat Maire de Saint-Cyr la Rosière 5ème vice-président Daniel Chevée En charge des ressources humaines, GEMAPI, CIAS et séniors 6ème vice-président Alain Sabras En charge des travaux et infrastructures Autre mandat Maire de Berd'huis 7ème vice-président Mathieu Lamirault Faget En charge des affaires scolaires Autre mandat 4ème adjoint au maire, Rémalard-en-Perche 8ème vice-président Patrick Lenaerts En charge du développement économique Autre mandat Maire adjoint, Perche-en-Nocé

CANTINES Menus À noter : la tarification de la cantine évolue et passe désormais à un système de forfait. Forfait : 46€/mois Forfait repas occasionnel : 4 repas pour 18€ (nombre de forfait limité) Berd'huis Rémalard-en-Perche Bretoncelles Sablons-sur-Huisne Perche-en-Nocé La Communauté de communes est en charge des cantines. Menus équilibrés et variés, produits de qualité majoritairement locaux, recettes cuisinées « maison », éveil aux goûts, hygiène stricte, lutte contre le gaspillage sont les principaux ingrédients d’une restauration collective de qualité. Les agents de la Cdc assurent la préparation de 660 repas quotidiennement. Michel Lemonnier, Vice-Président en charge des affaires scolaires

Nos écoles Berd'huis 02.33.85.23.62 Directeur : Mickaël Caillon 4 place Eve Hegedus 61340 Berd'huis Garderie matin et soir 7h-18h30 : 1€ Lun - je - ven 8h40-11h55 / 13h30-16h30 mar 8h40-11h50 / 13h30-15h30 Menus Visite virtuelle Préaux du Perche 02.33.83.00.76 Directrice : Mathilde Duveau Rue Alex Hubert 61340 Perche-en-Nocé Garderie matin et soir 7h15-18h30 : 1€ Lun - ven 9h-12h15/ 14h00-16h15 Mar - je 9h-12h15 / 14h-15h45 mer 9h-12h Menus Visite virtuelle Bretoncelles 02.37.37.28.67 Directrice : Marie Maufay-Leconte Rue Henri Levier 61110 Bretoncelles Garderie matin et soir 7h15-18h30 : 1€ Lun-ma-je-ve 8h30-12h / 13h30-16h Menus Visite virtuelle Rémalard-en-Perche Maternelle : 02.33.73.70.61 Elémentaire : 02.33.73.70.40 Directrice : Christine Brouard Maternelle : 22 rue Marcel Louvel Elémentaire 11 rue Antonin Mousset 61110 Rémalard-en-Perche Garderie matin et soir 7h15-18h30 : 1€ Maternelle et CM2 Lun-ma-je-ven 8h45-12h15/ 13h45-16h15 CP / CE1 / CE2 Lun-ma-je-ven 8h45-12h00 / 13h30-16h15 Menus Visite virtuelle Nocé 02.33.73.42.94 Directrice : Aurélie Mary 18 rue Jacques Laporte 61340 Perche-en-Nocé Garderie matin et soir 7h15-18h30 : 1€ Lun-je 8h45-12h/ 13h45-15h30 Mar-ve 8h45-12h / 13h45-16h Mer 8h45 - 11h45 Menus Visite virtuelle Sablons-sur-Huisne 0233850075 Directrice : Magali Patrix 8 rue du 8 mai 1945 61110 Sablons-sur-Huisne Garderie matin et soir 7h-18h30 : 1€ Lun-ma-je-ve 8h45-12h/ 13h30-15h45 Menus Visite virtuelle La garderie Un service de garderie est proposé dans toutes les écoles. Le matin dès 7h pour Berd'huis, Rémalard-en-Perche et Sablons; 7h15 pour Nocé, Préaux-du-Perche et Bretoncelles. Le soir jusqu'à 18h30. Tarif 1€ Inscription scolaire Après avoir pris contact avec l'école, l'inscription administrative se fait en ligne en cliquant ici La Communauté de Communes est en charge des équipements scolaires. Elle a donc pour mission, sur les 6 pôles scolaires primaires publics, de garantir la sécurité des bâtiments, l'entretien courant des locaux et la réalisation des travaux de rénovation. La CdC veille également au bon fonctionnement des écoles au quotidien : gestion des personnels scolaires (ATSEM et agents d’entretien...), achat de matériels et fournitures, aides aux sorties pédagogiques, etc. Notre objectif est de garantir aux élèves et aux équipes éducatives l’environnement nécessaire à leur épanouissement. Les 6 pôles scolaires comptent au total 783 élèves. Michel Lemonnier, Vice-Président en charge des affaires scolaires.

Enfance 4 -11 ans Les différents établissements du territoire Dans une école maternelle, les enfants sont répartis en 3 niveaux : Petite Section, Moyenne Section ou Grande Section. L’école élémentaire est destinée aux enfants plus âgés, du CP au CM2. L’École primaire accueille tous les enfants de la petite section de maternelle au CM2. La Communauté de communes Coeur du Perche gère les établissements du territoire avec plusieurs priorités : - L'entretien et la sécurité des bâtiments, - Le développement du numérique, - Les actions éducatives, - L'évolution de la restauration scolaire Berd'huis Bretoncelles Ecole Primaire Directeur : Mickaël Caillon 4 place Eve Hegedus 61340 Berd'huis 02.33.85.23.62 Horaires de l'école : Lundi - jeudi - vendredi 8h40-11h55 / 13h30-16h30 Mardi : 8h40-11h50 / 13h30-15h30 Nous proposons un accueil périscolaire à partir de 7h jusqu'à 18h30 Ecole Primaire La Donnette Directrice : Marie Maufay-Leconte Rue Henri Levier, 61110 Bretoncelles 02.37.37.28.67 Horaires de l'école : Lundi - mardi - jeudi - vendredi 8h30-12h / 13h30-16h Nous proposons un accueil périscolaire à partir de 7h15 jusqu'à 18h30 Inscrire son enfant Inscrire son enfant Rémalard-en-Perche Ecole Maternelle Directrice : Christine Brouard 22 rue Marcel Louvel 61110 Rémalard-en-Perche 02.33.73.70.61 Horaires de l'école : Lundi - mardi - jeudi - vendredi 8h45-12h15/ 13h45-16h15 Nous proposons un accueil périscolaire à partir de 7h15 jusqu'à 18h30 Inscrire son enfant Ecole Elementaire Directrice : Christine Brouard 11 rue Antonin Mousset 61110 Rémalard-en-Perche 02.33.73.70.40 Horaires de l'école CP / CE1 / CE2 : Lundi - mardi - jeudi - vendredi 8h45-12h00 / 13h30-16h15 Horaires de l'école CM2 : Lundi - mardi - jeudi - vendredi 8h45-12h15/ 13h45-16h15 Nous proposons un accueil périscolaire à partir de 7h15 jusqu'à 18h30 Inscrire son enfant Nocé Préaux-du-Perche Ecole Primaire Directrice : Aurélie Mary 18 rue Jacques Laporte 61340 Perche-en-Nocé 02.33.73.42.94 Horaires de l'école : Lundi et jeudi : 8h45-12h / 13h45-15h30 Mardi et vendredi : 8h45-12h / 13h45-16h Mercredi : 8h45-11h45 Nous proposons un accueil périscolaire à partir de 7h15 jusqu'à 18h30 Ecole Primaire Directrice : Agnès Jouny-Sauleau Rue Alex Hubert, 61340 Perche-en-Nocé 02.33.83.00.76 Horaires de l'école : Lundi et vendredi : 9h-12h15/ 14h00-16h15 Mardi et jeudi : 9h-12h15 / 14h-15h45 mercredi : 9h-12h Nous proposons un accueil périscolaire à partir de 7h15 jusqu'à 18h30 Inscrire son enfant Inscrire son enfant Sablons-sur-Huisne Ecole Primaire Directeur : Laurent Gervais 8 rue du 8 mai 1945 61110 Sablons-sur-Huisne 02.33.85.00.75 Horaires de l'école : Lundi - mardi - jeudi - vendredi 8h45-12h / 13h30-15h45 Nous proposons un accueil périscolaire à partir de 7h jusqu'à 18h30 Inscrire son enfant Tarification de la garderie périscolaire : Forfait matin et soir : 26€/mois Forfait matin ou soir : 15€/mois Présence occasionnelle : 10 présences pour 15€ (forfait limité) Les équipements de nos écoles La Communauté de Communes Cœur du Perche est engagée pour offrir aux élèves et aux équipes pédagogiques des conditions d’apprentissage modernes, sûres et tournées vers l’avenir. Nos 6 écoles bénéficient d’un équipement adapté, régulièrement mis à jour. Un environnement numérique pour apprendre autrement Toutes les écoles et classes du territoire sont équipées de Tableaux Numériques Interactifs (TNI). Ces dispositifs permettent : d’afficher des contenus multimédias (images, vidéos, documents interactifs), d’interagir directement à l’écran, à l’aide d’un stylet ou du doigt, d’encourager des méthodes pédagogiques plus participatives et ludiques. Les TNI favorisent l’attention des élèves, la mise en activité immédiate, et offrent aux enseignants de nouvelles façons d’expliquer les notions, tout en s’adaptant à chaque rythme d’apprentissage. Les écoles du territoire disposent également d'ordinateurs portables et de tablettes pour permettre une approche numérique encore plus flexible. Ces outils offrent aux élèves un accès à une large gamme d’applications éducatives, qui viennent en soutien aux activités animées par les enseignants : Applications interactives pour renforcer les compétences en mathématiques, français, langues étrangères, etc. Apprentissage collaboratif via des logiciels favorisant les échanges entre élèves et enseignants. Ces équipements numériques permettent aux élèves de s'initier au travail collaboratif et de se préparer à un environnement de plus en plus connecté. Former les générations futures au numérique Afin de sensibiliser les enfants aux enjeux du numérique et de développer leur logique, nos écoles sont dotées de malles robotiques éducatives. Elles permettent l’initiation à : la programmation simple (via des jeux et robots adaptés), la résolution de problèmes en équipe, l’univers du codage, en lien avec les apprentissages scolaires. Ces outils innovants préparent les élèves aux compétences de demain, tout en stimulant leur créativité et leur esprit critique. Des équipements pour garantir la sécurité Dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté), chaque école dispose de talkies-walkies. Ces moyens de communication rapides permettent : un lien direct entre les enseignants et la direction, une réactivité renforcée en cas d’exercice ou d’alerte, la coordination efficace avec les services municipaux ou de secours. La sécurité des enfants est une priorité, et ces dispositifs viennent renforcer la vigilance quotidienne au sein des établissements scolaires. La Communauté de Communes est en charge des équipements scolaires. Elle a pour mission, sur les 6 pôles scolaires primaires publics du territoire, de garantir la sécurité des bâtiments, l'entretien courant des locaux et la réalisation des travaux de rénovation. La CdC veille également au bon fonctionnement des écoles au quotidien : gestion des personnels scolaires (ATSEM et agents d’entretien...), achat de matériels et fournitures, aides aux sorties pédagogiques, etc. Notre objectif est de garantir aux élèves et aux équipes éducatives l’environnement nécessaire à leur épanouissement. Les 6 pôles scolaires comptent au total 783 élèves. Michel Lemonnier, Vice-Président en charge des affaires scolaires.

Mairie de La Madeleine-Bouvet 17 rue du Perche 61110 La Madeleine-Bouvet 02.33.73.94.14 https://lamadeleinebouvet.fr/ Résidence de journalistes Le JT produit par les CM1 de l'école de Berd'huis

Magazine intercommunal Juillet 2025 - Edition #6 Novembre 2024 - Edition #5 Juin 2024 - Edition #4 Mars 2024 - Edition #3 Novembre 2023 - Edition #2 Juin 2023 - Edition #1

Qui fait quoi ? Communauté de Communes Communes Développement économique Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et touristiques Politique locale de soutien aux activités commerciales d'intérêts communautaires Politique locale du commerce de centre-ville Aménagement du territoire Élaboration et gestion du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Amélioration du parc immobilier en soutenant l'opération programmée de l'habitat (OPAH) Animation et coordination du programme "Petites Villes de Demain" (PVD) Demande d'autorisation concernant le droit sols : permis de construire, déclaration de travaux, certificats d'urbanisme... Création de lotissement résidentiel Environnement Entretien et restauration des cours d'eau et lutte contre les inondations Service public d'assainissement non-collectif (SPANC) : assistance technique, vérification de réalisation, de conformité et de mise aux normes. Réfléxion et action pour la transition énergétique Assainissement collectif : réalisation et entretien des réseaux et stations d'épuration Assainissement SPANC : Assainissement non collectif Contrôle périodique d'installation existantes Contrôle du neuf (conception et réalisation) Contrôle en vue d'une vente immobilière Réseaux d'eaux pluviales Déchets Délégation du ramassage et du traitement des ordures, de la gestion des déchèteries à deux syndicats : SICTOM de Nogent-le-Rotrou et SMIRTOM de Mortagne au Perche Entretien de l'espace de collecte Petite enfance Jeunesse Relais Petite Enfance (RPE) Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) Étude, création et gestion de structures d'accueil de la petite enfance Organisation et coordination des activités à destination des jeunes 3-15 ans dans le cadre des centres de loisirs et mini-camps Ludothèque MAM Coordination de l'offre d'accueil de jeune enfant Scolaire Restauration Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires publiques (réfection des bâtiments, achat de matériel pédagogiques, entretien, sécurité...) Développement, organisation et financement d'activités pédagogiques dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires Inscriptions administratives scolaires Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement liées aux services de restauration scolaire Mise à disposition du personnel communal sur la surveillance cour et cantine Mise à disposition du personnel pour l'entretien des locaux Référents élus communaux sur chaque école pour assurer le lien CdC-écoles Facturation et suivi de paiement de cantine (Berd'huis et Perche-en-Nocé) Scolaire Restauration Création, aménagement, entretien et gestion des pôles de santé libéral et ambulatoire (PSLA) et de satellites implantés ou à implanter À venir... car c'est une compétence partagée Tourisme et culture Promotion du tourisme Aménagement, balisage, entretien et promotion des circuits de randonnée (pédestre, équestre et VTT) Subventions aux associations Entretien et gestion des équipements existants (bibliothèque, campings municipaux, médiathèque, gîtes communaux) Organisation de manifestations culturelles Subventions aux associations Qui fait quoi ? Communauté de Communes Communes Développement économique Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et touristiques Politique locale de soutien aux activités commerciales d'intérêts communautaires Politique locale du commerce de centre-ville Aménagement du territoire Élaboration et gestion du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Amélioration du parc immobilier en soutenant l'opération programmée de l'habitat (OPAH) Animation et coordination du programme "Petites Villes de Demain" (PVD) Demande d'autorisation concernant le droit sols : permis de construire, déclaration de travaux, certificats d'urbanisme... Création de lotissement résidentiel Environnement Entretien et restauration des cours d'eau et lutte contre les inondations Service public d'assainissement non-collectif (SPANC) : assistance technique, vérification de réalisation, de conformité et de mise aux normes. Réfléxion et action pour la transition énergétique Assainissement collectif : réalisation et entretien des réseaux et stations d'épuration Assainissement SPANC : Assainissement non collectif Contrôle périodique d'installation existantes Contrôle du neuf (conception et réalisation) Contrôle en vue d'une vente immobilière Réseaux d'eaux pluviales Déchets Délégation du ramassage et du traitement des ordures, de la gestion des déchèteries à deux syndicats : SICTOM de Nogent-le-Rotrou et SMIRTOM de Mortagne au Perche Entretien de l'espace de collecte Petite enfance Jeunesse Relais Petite Enfance (RPE) Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) Étude, création et gestion de structures d'accueil de la petite enfance Organisation et coordination des activités à destination des jeunes 3-15 ans dans le cadre des centres de loisirs et mini-camps Ludothèque MAM Coordination de l'offre d'accueil de jeune enfant Scolaire Restauration Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires publiques (réfection des bâtiments, achat de matériel pédagogiques, entretien, sécurité...) Développement, organisation et financement d'activités pédagogiques dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires Inscriptions administratives scolaires Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement liées aux services de restauration scolaire Mise à disposition du personnel communal sur la surveillance cour et cantine Mise à disposition du personnel pour l'entretien des locaux Référents élus communaux sur chaque école pour assurer le lien CdC-écoles Facturation et suivi de paiement de cantine (Berd'huis et Perche-en-Nocé) Santé Création, aménagement, entretien et gestion des pôles de santé libéral et ambulatoire (PSLA) et de satellites implantés ou à implanter À venir... car c'est une compétence partagée Tourisme et culture Promotion du tourisme Aménagement, balisage, entretien et promotion des circuits de randonnée (pédestre, équestre et VTT) Subventions aux associations Entretien et gestion des équipements existants (bibliothèque, campings municipaux, médiathèque, gîtes communaux) Organisation de manifestations culturelles Subventions aux associations Sport Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement des stades et vestiaires liées à la pratique du football (création, entretien, gestion, mise aux normes, modernisation et extension lorsque ceux-ci ont été mis à disposition par les communes membres Prise en charge et gestion de tous les équipements sportifs comme les gymnases (exceptés ceux de la pratique du foot), les espaces de loisirs, city stade, aides de jeux) Sécurité Prise en charge du contingent départemental d'incendie et de secours (SDIS) Adhésion à une fourrière pour remédier aux problème des animaux errants Police du Maire Police municipale Solidarité Examen des dossiers du Centre Intercommunal d'Actions Sociales Entretien de l'Erre du temps Rassemblement des renseignements nécessaires à l'élaboration du dossier social avant transmission au CIAS En charge de l'animation et la promotion locative de l'Erre du temps (Nocé) Administratif Mobilité (hors transport scolaire et lignes régulières) État civil Elections Gestion des cimetières CNI - Passeport Maison France Service Voirie Entretien des voies non revêtues desservant une habitation et des voies revêtues Broyage de la végétation hors agglomérations Curage des fossés Recensement des besoins d'entretien par le référent communal Petit entretien : nids de poule, nettoyage, salage... Dépendances et accessoires de la voirie (trottoirs, parkings, éclairage, panneaux, marquage au sol...) Police du Maire (arrêtés, permissions de voirie...)

Paiement en ligne Payez vos factures de cantines, garderies, centres de loisirs, prestations ludothèque, copie aux associations et vos loyers en suivant le lien vers PayFip (site sécurisé). Se munir de son avis des sommes à payer et de sa carte bancaire. Payer

Communauté de communes Cœur du Perche FAIRE CORPS, l'action culturelle dans le Coeur du Perche 1. Les habitants, les élus locaux et les acteurs culturels réunis autour d'un programme phare du Projet Culturel de territoire Finalité 1 : proposer une offre diversifiée et artistiquement exigeante, pilier de l’action culturelle publique Finalité 2 : valoriser les équipements existants qui structurent le territoire Finalité 3 : s’adresser à tous les publics Finalité 4 : faire de la culture un vecteur de partage 2. La Communauté de communes Cœur du Perche s’engage La CdC Cœur du Perche s’engage dans un travail de fond pour célébrer le patrimoine culturel commun de manière joyeuse, conviviale, intergénérationnelle et accessible à toutes et tous. Un patrimoine commun ? Patrimoine bâti, patrimoine naturel, arts vivants, arts culinaires, contes et légendes, manières de danser, de faire la fête…. Ce qui fait l’unité de ce corpus d’objets patrimoniaux est l’attachement que les habitants de la CdC témoignent à leur égard. Il convient de le promouvoir, de le faire vivre, de le valoriser et de le protéger. Ce processus de valorisation qui contribue à l’attractivité du territoire est à la fois un ferment pour l’activité touristique et une marque de fabrique du territoire pour les résidents secondaires. Le Perche et notoirement le Cœur du Perche doit demeurer ce territoire caractérisé par un bouillonnement culturel, accessible, convivial et authentique. Les actions de la CdC Cœur du Perche dans le programme Faire corps engagent 5 enjeux qui traduisent de manière opérationnelle la poursuite des 4 finalités du PCT : Consultation continue des acteurs de la culture sur le territoire Mobilité et inclusivité Mobilisation, coordination, mutualisation et partenariats Valorisation des actions soutenues Un focus sur la danse 3. La Communauté de communes Cœur du Perche mobilise La Communauté de commune Cœur du Perche incite les acteurs de la culture du territoire à devenir partenaire du programme Faire corps en intégrant ou en valorisant dans leurs projets 5 volets d’actions : Déploiement dans l'espace et dans le temps Inclusivité Participatif Impact environnemental et social Mutualisation Aperçu des partenariats Faire Corps

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Le PLUI Coeu r du Perche a été approuvé le 20 janvier 2020 et est opposable aux tiers depuis le 07 février. Le PLUI concerne : Les permis, déclarations préalables & autorisations Nous vous rappelons que par délibération du conseil communautaire : Le permis de démolir (constructions et murs de clôture) est applicable Les clôtures y compris portails et portillons sont soumises à déclaration préalable Les ravalements sont soumis à déclaration préalable Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation suivant le Code de l’Urbanisme, Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés Le permis de construire : Toutes constructions neuves à partir de 20m² sont soumises au permis de construire, y compris celles ne comportant pas de fondations. Toute demande de permis de construire doit être déposée à la mairie en plusieurs exemplaires. L’instruction des permis de construire et des autres actes est faite par le service instructeur du Pays du Perche Ornais. L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune s’appuyant sur l’avis du service instructeur. Le délai d’instruction de droit commun est de deux mois. Ce délai peut être allongé d’un mois si le projet est sur une parcelle à risque, sur une zone du patrimoine historique ou autre cas exceptionnel. Le permis d’aménager : Tous projets notamment de lotissements, d’installations et travaux divers, d’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs et d’aménagement d’un terrain de camping ou caravanes ou de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes relèvent du permis d’aménager. Le délai d’instruction de droit commun est de trois mois. Le permis de démolir : Le permis de démolir est applicable sur tout le territoire (hors constructions en état de ruine). Le délai d’instruction de droit commun est de deux mois. Sur le territoire de la communauté de communes : pour toute demande de projet sur le territoire, nous vous conseillons de déposer un certificat d’urbanisme en mairieaprès avoir téléchargé le cerfa ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 Les arrachages de végétaux Tout arrachage ou abattage total ainsi que toute coupe à blanc comportant l’abattage d’arbres de haut jet est soumis à déclaration préalable et pourra être subordonné à des plantations nouvelles. Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification des éléments végétaux ou naturels repérés (haies, arbres, boisements…) sera subordonnée à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Celles-ci devront être composées d’essences locales équivalentes à améliorer la qualité paysagère ou environnementale. La plantation d’arbre est soumise à déclaration préalable et pourra être interdite. En tout état de cause toute plantation mono-spécifique (peupliers, épicéas …) sera interdite, lorsque le repérage concerne des espaces non arborés. Vous pourrez retrouver en annexe 2 du règlement écrit consultable ci-dessous les essences constituant les haies taillées et en annexe 3 la liste des essences locales conseillées par le Parc Naturel Régional du Perche pour une plantation de haies bocagères. Le droit de préemption urbain Le PLUI Cœur du Perche instaure un droit de préemption urbain sur l’ensemble du territoire tel qu’il résulte des dispositions légales du code de l’urbanisme, à savoir dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUI. Il a été fait le choix de déléguer à chaque commune membre, l’exercice du droit de préemption urbain, à l’exception des secteurs Ux, 1Aux et Ue pour lesquels le droit de préemption est exercé par la communauté de communes. Les 6 étapes du PLUI 1. Diagnostic Il s’agit de recueillir les données du territoire (démographiques, économiques, sociétales, etc.) afin d’analyser ses atouts, opportunités, limites et menaces. Lire le rapport de présentation 2. Stratégies et orientations Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. En d’autres termes, c’est le projet du territoire. Pour le Cœur du Perche, cinq axes ont été définis : Axe 1 : Renforcer le dynamisme économique du territoire : l’accent est mis sur l’attractivité économique et les conditions de développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, l’accueil de commerces et services, le tourisme. Axe 2 : Organiser un développement résidentiel en lien avec les territoires voisins : une attention particulière est portée sur les pôles et bassins d’emploi voisins. Axe 3 : Adapter l’offre territoriale à la demande : et en particulier l’offre de logements en fonction de la population actuelle et future, ainsi que l’offre d’équipements et de services. Axe 4 : Préserver et valoriser la qualité du cadre de vie et l’identité locale : la biodiversité, les paysages, les formes urbaines, le patrimoine culturel sont au cœur de cette problématique. Axe 5 : Modérer la consommation d’espace : il s’agit de mobiliser le potentiel de logements dans le bâti existant, d’exploiter au mieux les espaces consommés et de limiter la consommation d’espaces agricoles. Lire le Projet d'Aménagement et de Développement Durable Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité en termes d’aménagement. Elles définissent les intentions d’aménagement sur un secteur donné. Pour plus d’information sur les zones concernées, les documents sont disponibles ci-dessous. Consulter les Orientations d'Aménagement et de Programmation 3. Règlement écrit Le territoire de la Communauté de communes est divisé en plusieurs zones mentionnés dans le règlement écrit et graphique. Elles sont établies en en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, en y intégrant notamment les trames Verte et Bleue. Consulter le règlement 4. Règlement graphique BERD'HUIS Ouvrir BRETONCELLES Ouvrir BERD'HUIS BOURG Ouvrir BRETONCELLES BOURG Ouvrir BRETONCELLES HAMEAUX Ouvrir COUR MAUGIS SUR HUISNE BOURG Ouvrir COUR MAUGIS SUR HUISNE Ouvrir LA MADELEINE BOUVET Ouvrir MOUTIERS AU PERCHE Ouvrir LA MADELEINE BOUVET BOURG Ouvrir MOUTIERS AU PERCHE BOURG Ouvrir PERCHE EN NOCE 1/2 Ouvrir PERCHE DE NOCE BOURG Ouvrir PERCHE EN NOCE 2/2 Ouvrir REMALARD EN PERCHE Ouvrir REMALARD EN PERCHE BOURG 2/2 Ouvrir REMALARD EN PERCHE BOURG 1/2 Ouvrir SABLONS SUR HUISNE Ouvrir SAINT CYR LA ROSIERE Ouvrir SABLONS SUR HUISNE BOURG Ouvrir SAINT CYR LA ROISIERE BOURG Ouvrir SAINT GERMAIN DES GROIS Ouvrir SAINT PIERRE LA BRUYERE Ouvrir SAINT GERMAIN DES GROIS BOURG Ouvrir SAINT PIERRE LA BRUYERE BOURG Ouvrir VERRIERES Ouvrir VERRIERES BOURG Ouvrir 5. Annexes Consultation du plan servitude utilité publique Consultation du retrait gonflement des argiles Consultation du plan remontées de nappes Consultation du plan des contraintes Consultation de la trame bleue Consultation de la trame verte Une partie des annexes reste à disposition en papier dans les mairies ou à la Communauté de Communes. Les références du guide sont établies par le Parc ou CAUE sur architecture local. Cartographique des zones humides : http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/8/zh.map Contacts Service instructeur Ornais 02 33 85 80 80 payspercheornais@orange.fr Pays du Perche ornais 8 rue du Tribunal 61400 Mortagne-au-Perche Communauté de Communes 02 33 25 51 31 developpement-economique@coeurduperche.fr CDC Coeur du Perche ZA St-Marc Ouest 61110 Rémalard-en-Perche

Projet de territoire / Petite Ville de Demain La Communauté de communes Cœur du Perche s’inscrit dans le programme Petites villes de Demain depuis le 23 juillet 2021, avec le soutien de l'Etat et du Conseil Départemental de l’Orne, au bénéfice des 12 communes de Berd'huis, Bretoncelles, Cour-Maugis-sur-Huisne, La Madeleine-Bouvet, Moutiers-au-Perche, Sablons-sur-Huisne, Perche-en-Nocé, Rémalard-en-Perche, Saint-Germain-des- Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Pierre-la-Bruyère et Verrières. Signature Convention cadre Conseil Développement Citoyen Conférence territoriale 2024

Cartographie des voies La carte peut être visualisée avec G oogle (clic) (La consultation avec un smartphone est possible) La carte peut aussi être visualisée avec Géoportail (clic) (avec les parcelles cadastrales) du marché d'entretien de la végétation de compétence intercommunale Dans cette carte, la coloration permet de distinguer chaque voie . En principe, les voies qui se poursuivent sur plusieurs communes ont la même couleur. Une voie peut être représentée par plusieurs segments concolores, par exemple, si une partie est revêtue et l'autre non. Une description de la voie est disponible en cliquant sur l'un ou l'autre de ses segments. Les agglomérations (au sens des statuts de voirie) sont réprésentées par des contours de couleur noir ● Les anomalies sont repérées en jaune vif ● La carte peut être visualisée avec G oogle (clic) (La consultation avec un smartphone est possible) La carte peut aussi être visualisée avec Géoportail (clic) (avec les parcelles cadastrales) du marché d'entretien de la végétation Dans cette carte, les voies revêtues sont de couleur bleu clair ● les voies non revêtues (desservant une habitation...) sont de couleur orange ● Une voie peut être représentée par plusieurs segments, par exemple, si une partie est revêtue et l'autre non. Une description de la voie est disponible en cliquant sur l'un ou l'autre de ses segments. Les agglomérations (au sens des statuts de voirie) sont représentées par des contours de couleur noir ● Les lots du marché sont réprésentés par des contours de couleur gris clair. ● Les anomalies sont repérées en rouge vif ● La carte peut être visualisée avec Go ogle (clic) (La consultation avec un smartphone est possible). La carte peut aussi être visualisée avec Géoportail (clic). (avec les parcelles cadastrales). A savoir : Les voies sont représentées avec une précision de 1 à 3 mètres à leurs extrémitées. Dernière mise à jour des cartes : janvier 2020. Une question ? Contact service voirie : 02 33 25 00 66 - Damien Coquerel 02 33 25 51 25 - Aurélien Cabaret