top of page

Qui fait quoi ?

Communauté de Communes

Communes

Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et touristiques

  • Politique locale de soutien aux activités commerciales d'intérêts communautaires

  • Politique locale du commerce de centre-ville

Aménagement
du territoire

  • Élaboration et gestion du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

  • Amélioration du parc immobilier en soutenant l'opération programmée de l'habitat (OPAH)

  • Animation et coordination du programme "Petites Villes de Demain" (PVD)

  • Demande d'autorisation concernant le droit sols : permis de construire, déclaration de travaux, certificats d'urbanisme...

  • Création de lotissement résidentiel

Environnement

  • Entretien et restauration des cours d'eau et lutte contre les inondations

  • Service public d'assainissement non-collectif (SPANC) : assistance technique, vérification de réalisation, de conformité et de mise aux normes.

  • Réfléxion et action pour la transition énergétique

  • Assainissement collectif : réalisation et entretien des réseaux et stations d'épuration

Assainissement

SPANC : Assainissement non collectif

  • Contrôle périodique d'installation existantes​

  • Contrôle du neuf (conception et réalisation)

  • Contrôle en vue d'une vente immobilière

  • Réseaux d'eaux pluviales

Déchets

  • Délégation du ramassage et du traitement des ordures, de la gestion des déchèteries à deux syndicats : SICTOM de Nogent-le-Rotrou et SMIRTOM de Mortagne au Perche

  • Entretien de l'espace de collecte

Petite enfance 
Jeunesse

  • Relais Petite Enfance (RPE)

  • Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)

  • Étude, création et gestion de structures d'accueil de la petite enfance

  • Organisation et coordination des activités à destination des jeunes 3-15 ans dans le cadre des centres de loisirs et mini-camps

  • Ludothèque

MAM

  • Coordination de l'offre d'accueil de jeune enfant

Scolaire
Restauration

  • Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires publiques (réfection des bâtiments, achat de matériel pédagogiques, entretien, sécurité...)

  • Développement, organisation et financement d'activités pédagogiques dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires

  • Inscriptions administratives scolaires

  • Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement liées aux services de restauration scolaire

  • Mise à disposition du personnel communal sur la surveillance cour et cantine

  • Mise à disposition du personnel pour l'entretien des locaux

  • Référents élus communaux sur chaque école pour assurer le lien CdC-écoles

  • Facturation et suivi de paiement de cantine (Berd'huis et Perche-en-Nocé)

Scolaire
Restauration

  • Création, aménagement, entretien et gestion des pôles de santé libéral et ambulatoire (PSLA) et de satellites implantés ou à implanter

  • À venir... car c'est une compétence partagée

Tourisme et
culture

  • Promotion du tourisme

  • Aménagement, balisage, entretien et promotion des circuits de randonnée (pédestre, équestre et VTT)

  • Subventions aux associations

  • Entretien et gestion des équipements existants (bibliothèque, campings municipaux, médiathèque, gîtes communaux)

  • Organisation de manifestations culturelles

  • Subventions aux associations

Qui fait quoi ?

Communauté de Communes

Communes

Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et touristiques

  • Politique locale de soutien aux activités commerciales d'intérêts communautaires

  • Politique locale du commerce de centre-ville

Aménagement
du territoire

  • Élaboration et gestion du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

  • Amélioration du parc immobilier en soutenant l'opération programmée de l'habitat (OPAH)

  • Animation et coordination du programme "Petites Villes de Demain" (PVD)

  • Demande d'autorisation concernant le droit sols : permis de construire, déclaration de travaux, certificats d'urbanisme...

  • Création de lotissement résidentiel

Environnement

  • Entretien et restauration des cours d'eau et lutte contre les inondations

  • Service public d'assainissement non-collectif (SPANC) : assistance technique, vérification de réalisation, de conformité et de mise aux normes.

  • Réfléxion et action pour la transition énergétique

  • Assainissement collectif : réalisation et entretien des réseaux et stations d'épuration

Assainissement

SPANC : Assainissement non collectif

  • Contrôle périodique d'installation existantes​

  • Contrôle du neuf (conception et réalisation)

  • Contrôle en vue d'une vente immobilière

  • Réseaux d'eaux pluviales

Déchets

  • Délégation du ramassage et du traitement des ordures, de la gestion des déchèteries à deux syndicats : SICTOM de Nogent-le-Rotrou et SMIRTOM de Mortagne au Perche

  • Entretien de l'espace de collecte

Petite enfance 
Jeunesse

  • Relais Petite Enfance (RPE)

  • Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)

  • Étude, création et gestion de structures d'accueil de la petite enfance

  • Organisation et coordination des activités à destination des jeunes 3-15 ans dans le cadre des centres de loisirs et mini-camps

  • Ludothèque

MAM

  • Coordination de l'offre d'accueil de jeune enfant

Scolaire
Restauration

  • Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires publiques (réfection des bâtiments, achat de matériel pédagogiques, entretien, sécurité...)

  • Développement, organisation et financement d'activités pédagogiques dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires

  • Inscriptions administratives scolaires

  • Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement liées aux services de restauration scolaire

  • Mise à disposition du personnel communal sur la surveillance cour et cantine

  • Mise à disposition du personnel pour l'entretien des locaux

  • Référents élus communaux sur chaque école pour assurer le lien CdC-écoles

  • Facturation et suivi de paiement de cantine (Berd'huis et Perche-en-Nocé)

Santé

  • Création, aménagement, entretien et gestion des pôles de santé libéral et ambulatoire (PSLA) et de satellites implantés ou à implanter

  • À venir... car c'est une compétence partagée

Tourisme et
culture

  • Promotion du tourisme

  • Aménagement, balisage, entretien et promotion des circuits de randonnée (pédestre, équestre et VTT)

  • Subventions aux associations

  • Entretien et gestion des équipements existants (bibliothèque, campings municipaux, médiathèque, gîtes communaux)

  • Organisation de manifestations culturelles

  • Subventions aux associations

Sport

  • Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement des stades et vestiaires liées à la pratique du football (création, entretien, gestion, mise aux normes, modernisation et extension lorsque ceux-ci ont été mis à disposition par les communes membres

  • Prise en  charge et gestion de tous les équipements sportifs comme les gymnases (exceptés ceux de la pratique du foot), les espaces de loisirs, city stade, aides de jeux)

Sécurité

  • Prise en charge du contingent départemental d'incendie et de secours (SDIS)

  • Adhésion à une fourrière pour remédier aux problème des animaux errants

  • Police du Maire

  • Police municipale

Solidarité

  • Examen des dossiers du Centre Intercommunal d'Actions Sociales

  • Entretien de l'Erre du temps

  • Rassemblement des renseignements nécessaires à l'élaboration du dossier social avant transmission au CIAS

  • En charge de l'animation et la promotion locative de l'Erre du temps (Nocé)

Administratif

Mobilité

(hors transport scolaire
et lignes régulières)

  • État civil

  • Elections

  • Gestion des cimetières

  • CNI - Passeport

  • Maison France Service

Voirie

  • Entretien des voies non revêtues desservant une habitation et des voies revêtues

  • Broyage de la végétation hors agglomérations

  • Curage des fossés

  • Recensement des besoins d'entretien par le référent communal

  • Petit entretien : nids de poule, nettoyage, salage...

  • Dépendances et accessoires de la voirie (trottoirs, parkings, éclairage, panneaux, marquage au sol...)

  • Police du Maire (arrêtés, permissions de voirie...)

bottom of page