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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Le PLUI Coeu r du Perche a été approuvé le 20 janvier 2020 et est opposable aux tiers depuis le 07 février. Le PLUI concerne : Les permis, déclarations préalables & autorisations Nous vous rappelons que par délibération du conseil communautaire : Le permis de démolir (constructions et murs de clôture) est applicable Les clôtures y compris portails et portillons sont soumises à déclaration préalable Les ravalements sont soumis à déclaration préalable Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation suivant le Code de l’Urbanisme, Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés Le permis de construire : Toutes constructions neuves à partir de 20m² sont soumises au permis de construire, y compris celles ne comportant pas de fondations. Toute demande de permis de construire doit être déposée à la mairie en plusieurs exemplaires. L’instruction des permis de construire et des autres actes est faite par le service instructeur du Pays du Perche Ornais. L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune s’appuyant sur l’avis du service instructeur. Le délai d’instruction de droit commun est de deux mois. Ce délai peut être allongé d’un mois si le projet est sur une parcelle à risque, sur une zone du patrimoine historique ou autre cas exceptionnel. Le permis d’aménager : Tous projets notamment de lotissements, d’installations et travaux divers, d’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs et d’aménagement d’un terrain de camping ou caravanes ou de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes relèvent du permis d’aménager. Le délai d’instruction de droit commun est de trois mois. Le permis de démolir : Le permis de démolir est applicable sur tout le territoire (hors constructions en état de ruine). Le délai d’instruction de droit commun est de deux mois. Sur le territoire de la communauté de communes : pour toute demande de projet sur le territoire, nous vous conseillons de déposer un certificat d’urbanisme en mairieaprès avoir téléchargé le cerfa ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 Les arrachages de végétaux Tout arrachage ou abattage total ainsi que toute coupe à blanc comportant l’abattage d’arbres de haut jet est soumis à déclaration préalable et pourra être subordonné à des plantations nouvelles. Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification des éléments végétaux ou naturels repérés (haies, arbres, boisements…) sera subordonnée à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Celles-ci devront être composées d’essences locales équivalentes à améliorer la qualité paysagère ou environnementale. La plantation d’arbre est soumise à déclaration préalable et pourra être interdite. En tout état de cause toute plantation mono-spécifique (peupliers, épicéas …) sera interdite, lorsque le repérage concerne des espaces non arborés. Vous pourrez retrouver en annexe 2 du règlement écrit consultable ci-dessous les essences constituant les haies taillées et en annexe 3 la liste des essences locales conseillées par le Parc Naturel Régional du Perche pour une plantation de haies bocagères. Le droit de préemption urbain Le PLUI Cœur du Perche instaure un droit de préemption urbain sur l’ensemble du territoire tel qu’il résulte des dispositions légales du code de l’urbanisme, à savoir dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUI. Il a été fait le choix de déléguer à chaque commune membre, l’exercice du droit de préemption urbain, à l’exception des secteurs Ux, 1Aux et Ue pour lesquels le droit de préemption est exercé par la communauté de communes. Les 6 étapes du PLUI 1. Diagnostic Il s’agit de recueillir les données du territoire (démographiques, économiques, sociétales, etc.) afin d’analyser ses atouts, opportunités, limites et menaces. Lire le rapport de présentation 2. Stratégies et orientations Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. En d’autres termes, c’est le projet du territoire. Pour le Cœur du Perche, cinq axes ont été définis : Axe 1 : Renforcer le dynamisme économique du territoire : l’accent est mis sur l’attractivité économique et les conditions de développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, l’accueil de commerces et services, le tourisme. Axe 2 : Organiser un développement résidentiel en lien avec les territoires voisins : une attention particulière est portée sur les pôles et bassins d’emploi voisins. Axe 3 : Adapter l’offre territoriale à la demande : et en particulier l’offre de logements en fonction de la population actuelle et future, ainsi que l’offre d’équipements et de services. Axe 4 : Préserver et valoriser la qualité du cadre de vie et l’identité locale : la biodiversité, les paysages, les formes urbaines, le patrimoine culturel sont au cœur de cette problématique. Axe 5 : Modérer la consommation d’espace : il s’agit de mobiliser le potentiel de logements dans le bâti existant, d’exploiter au mieux les espaces consommés et de limiter la consommation d’espaces agricoles. Lire le Projet d'Aménagement et de Développement Durable Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité en termes d’aménagement. Elles définissent les intentions d’aménagement sur un secteur donné. Pour plus d’information sur les zones concernées, les documents sont disponibles ci-dessous. Consulter les Orientations d'Aménagement et de Programmation 3. Règlement écrit Le territoire de la Communauté de communes est divisé en plusieurs zones mentionnés dans le règlement écrit et graphique. Elles sont établies en en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, en y intégrant notamment les trames Verte et Bleue. Consulter le règlement 4. Règlement graphique BERD'HUIS Ouvrir BRETONCELLES Ouvrir BERD'HUIS BOURG Ouvrir BRETONCELLES BOURG Ouvrir BRETONCELLES HAMEAUX Ouvrir COUR MAUGIS SUR HUISNE BOURG Ouvrir COUR MAUGIS SUR HUISNE Ouvrir LA MADELEINE BOUVET Ouvrir MOUTIERS AU PERCHE Ouvrir LA MADELEINE BOUVET BOURG Ouvrir MOUTIERS AU PERCHE BOURG Ouvrir PERCHE EN NOCE 1/2 Ouvrir PERCHE DE NOCE BOURG Ouvrir PERCHE EN NOCE 2/2 Ouvrir REMALARD EN PERCHE Ouvrir REMALARD EN PERCHE BOURG 2/2 Ouvrir REMALARD EN PERCHE BOURG 1/2 Ouvrir SABLONS SUR HUISNE Ouvrir SAINT CYR LA ROSIERE Ouvrir SABLONS SUR HUISNE BOURG Ouvrir SAINT CYR LA ROISIERE BOURG Ouvrir SAINT GERMAIN DES GROIS Ouvrir SAINT PIERRE LA BRUYERE Ouvrir SAINT GERMAIN DES GROIS BOURG Ouvrir SAINT PIERRE LA BRUYERE BOURG Ouvrir VERRIERES Ouvrir VERRIERES BOURG Ouvrir 5. Annexes Consultation du plan servitude utilité publique Consultation du retrait gonflement des argiles Consultation du plan remontées de nappes Consultation du plan des contraintes Consultation de la trame bleue Consultation de la trame verte Une partie des annexes reste à disposition en papier dans les mairies ou à la Communauté de Communes. Les références du guide sont établies par le Parc ou CAUE sur architecture local. Cartographique des zones humides : http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/8/zh.map Contacts Service instructeur Ornais 02 33 85 80 80 payspercheornais@orange.fr Pays du Perche ornais 8 rue du Tribunal 61400 Mortagne-au-Perche Communauté de Communes 02 33 25 51 31 developpement-economique@coeurduperche.fr CDC Coeur du Perche ZA St-Marc Ouest 61110 Rémalard-en-Perche

Opportunité d'implantation au cœur du Perche Vous recherchez un site industriel prêt à accueillir votre activité ? Un bâtiment industriel de 3 000 m², construit en 2013 et 2018, est actuellement disponible à la vente sur la commune de Berd'Huis, au cœur d'un territoire dynamique et idéalement situé. Ses atouts : 3 000 m² de surface bâtie sur un terrain de 7 537 m² 2 300 m² d'entrepôts et ateliers Bureaux, vestiaires, salle de pause et espaces aménageables Quai de chargement, portes sectionnelles, voirie lourde Hauteur sous poutre de 8 mètres Dalles renforcées pour machines lourdes Site clos, sécurisé et doté de nombreux parkings Une localisation stratégique : à 5 km de Nogent-le-Rotrou, à moins de 30 km de l'autoroute A11, au carrefour de la Normandie, des Pays de la Loire et du Centre-Val de Loire. à 150 km de Paris, Un véritable avantage pour les entreprises : le bâtiment est situé en zone France Ruralités Revitalisation (FRR), permettant, sous conditions, de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux lors d'une implantation. Vous souhaitez obtenir davantage d'informations ? Contactez-nous, nous organisons les visites communication@coeurduperche.fr

Vos Centres de Loisirs Le mercredi en période scolaire Pour vos enfants de 3 à 12 ans Les enfants sont encadrés par des animateurs diplômés qui proposeront des activités et temps de repos adaptés à chaque âge. Un service de restauration est proposé sur place. Attention pour l'année scolaire 2026-2027, 2 périodes d'inscriptions seront proposées sur le portail famille : Session du 2 septembre au 16 décembre 2026 : inscriptions dès le 22 juillet 2026. Session du 6 janvier au 30 juin 2027 : inscriptions dès le 23 novembre 2026. Inscrire son enfant Vos Centres de Loisirs En période de vacances scolaires Pour vos enfants de 3 à 12 ans Les enfants sont encadrés par des animateurs diplômés qui proposeront des activités et temps de repos adaptés à chaque âge. Un service de restauration est proposé sur place. Ci-dessous, retrouvez les dates, les lieux d'accueil, le tarif et le portail famille. Inscrire son enfant mercredi petites vacances Tarifs Nouvelle tarification Centre de Loisirs 2025 Demi-tarif appliqué pour le 3e enfant et plus, d'une même famille, inscrit(s) au centre de loisirs. Possibilité de payer en chèques vacances. Nouvelle tarification Centre de Loisirs 2025 - Hors Communauté de communes

Ludothèque Poussez la porte de la ludothèque et entrez dans un univers où le jeu rassemble toutes les générations ! Un lieu chaleureux, rempli de jeux et de bonne humeur, pour partager de beaux moments en famille ou entre amis. Un service gratuit, ouvert à tous, accessible aux personnes en situation de handicap La ludothèque est un lieu de proximité dédié au jeu, à la découverte et au partage. Petits et grands sont les bienvenus pour jouer sur place, emprunter des jeux et profiter d'un moment convivial. Horaires d'ouverture de septembre à juin Mercredi : 14h00 à 18h30 Jeudi : 9h30 à 12h00 Vendredi : 16h00 à 18h30 Samedi : 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Emprunter des jeux Le prêt de jeux est proposé après une inscription gratuite Pour les particuliers et les familles : Jusqu'à 2 jeux de société Durée de prêt : 2 semaines La ludothèque hors les murs La ludothèque vient à votre rencontre ! Et si les jeux venaient jusqu'à vous ? Nous nous déplaçons directement dans votre établissement avec les malles de jeux pour partager un moment convivial, ludique et intergénérationnel. Soirées jeux et animations dans les établissements, adaptées à tous les publics. Ce service s'adresse aux crèches, haltes garderies, MAM, RPE, écoles, collèges, centres de loisirs, EHPAD, associations et plus largement à toute structure collective, sur le territoire Cœur du Perche… et même au-delà ! À vous de jouer, on s'occupe du reste ! CONTACT 57 Rue de l'Huisne, 61110 Rémalard en Perche ludotheque@coeurduperche.fr 02 33 25 90 72 06 70 80 60 03

Convocations et comptes-rendus des conseils communautaires Consulter l'ordre du jour du prochain conseil communautaire

LA CHARTE DES SOLIDARITES AVEC LES AINES BIEN VIEILLIR AU CŒUR DU PERCHE La Communauté de Communes Cœur du Perche et ses partenaires se mobilisent pour accompagner le bien vieillir en milieu rural et favoriser l’autonomie des seniors sur le territoire. À travers une démarche collective initiée par la MSA Mayenne Orne Sarthe et le CLIC de l’Orne, une charte des solidarités avec les aînés a été signée avec les acteurs locaux, les associations et les institutions du territoire afin de renforcer les actions en faveur des seniors. Cette initiative repose sur un constat partagé : le vieillissement de la population en milieu rural soulève de nombreux enjeux du quotidien auxquels il est nécessaire d’apporter des réponses concrètes et adaptées. Les grandes priorités d’action. Les partenaires engagés travaillent autour de plusieurs thématiques essentielles : Prévention et santé Habitat, autonomie et lutte contre l’isolement Mobilité, transport et accessibilité Loisirs, culture, sport et lien social Cadre de vie et place des seniors dans la vie citoyenne L’objectif est de permettre à chacun de vieillir dans les meilleures conditions possibles, en conservant son autonomie, ses liens sociaux et un accès facilité aux services de proximité. UN ENGAGEMENT COLLECTIF Cette démarche s’appuie sur une coopération étroite entre collectivités, professionnels, associations et structures locales afin de proposer un accompagnement adapté aux besoins des habitants. À travers le développement d’actions locales et un meilleur accès à l’information et aux services, les partenaires souhaitent construire un territoire attentif au bien-être et à la qualité de vie des seniors. ANNUAIRE DU BIEN VIEILLIR Pour faciliter vos démarches et vous orienter vers les services proches de chez vous, un annuaire du bien vieillir recense les coordonnées des acteurs locaux : santé, aides à domicile, loisirs, transports, accompagnement, vie quotidienne, activités sociales et culturelles… Consulter ici l'annuaire du bien vieillir

Covoiturage et Transport Solidaire Atchoum : la mobilité partagée au service de notre territoire ! Pensée pour répondre aux besoins de mobilité en milieu rural, la solution Atchoum combine covoiturage régulier et transport solidaire, facilitant les déplacements des personnes non véhiculées ou isolées. Grâce à son centre d’appel dédié, Atchoum assure une mise en relation simple et rapide entre conducteurs et passagers. Le service propose également une option pratique : l’achat de tickets mobilité, pour un accès encore plus facile aux trajets. Où les trouver ? À la Communauté de communes Cœur du Perche Dans toutes les mairies du territoire Cœur du Perche Pensez à prévoir de l’espèce pour le règlement de vos tickets mobilité. Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informés en temps réel des actualités et des nouveautés du service. À savoir Covoiturage ou Transport Solidaire ? Le covoiturage, c’est partager un trajet d’un point A à un point B. Tarif : 3,75 € pour un trajet de moins de 34 km (soit 3 tickets mobilité) Au-delà de 34 km, comptez 0,11 € par kilomètre supplémentaire. Le Transport Solidaire, c’est un service d’entraide : un conducteur volontaire accompagne un passager en difficulté, de son domicile vers un lieu tiers, puis le ramène chez lui. Tarif : 3,75 € pour un trajet jusqu’à 11 km (soit 3 tickets mobilité) Au-delà, comptez 0,32 € par kilomètre (soit environ 8 € pour un aller-retour de 25 km). Une aide pour vos trajets La Communauté de communes Cœur du Perche accorde une réduction de 50 % sur le prix des tickets mobilité. Cette aide est réservée : aux bénéficiaires de minima sociaux domiciliés sur le territoire, aux collégiens, lycéens, apprentis, et aux jeunes de moins de 18 ans suivis par la Mission Locale. Plus d’informations au 02 33 25 44 85 ou auprès de la plateforme Atchoum au 0 806 110 444. Prêt de minibus : la mobilité au service des associations culturelles du territoire Coeur du Perche La mobilité au service de vos projets associatifs et culturels ! La Communauté de Communes Cœur du Perche propose un service aux associations culturelles et acteurs locaux : la mise à disposition gratuite de 2 minibus pour faciliter le transport des artistes, du matériel et surtout des publics. Cette initiative vise à : Accroître l’accessibilité des événements culturels pour les personnes à mobilité réduite, isolées ou éloignées, les seniors et les jeunes ; Soutenir les associations locales en facilitant le transport de leurs artistes et de leur matériel ; Favoriser la diversité des publics et renforcer l’attractivité des spectacles et manifestations culturelles sur le territoire. Grâce à ce dispositif, la culture se rapproche de tous, et les associations peuvent se concentrer sur l’organisation et la qualité de leurs événements, sans contrainte logistique de transport. Pour toute demande de prêt de minibus, contactez : Aurélie Brouard Par email : administration@coeurduperche.fr Par téléphone : 02 33 25 44 85

Ils parlent de nous ! Le Perche Ouest-France - 07/09/23 Le Perche - 06/09/23 Ouest-France - 07/09/23

CANTINES Menus À noter : la tarification de la cantine évolue et passe désormais à un système de forfait. Forfait : 46€/mois Forfait repas occasionnel : 4 repas pour 18€ (nombre de forfait limité) Berd'huis Rémalard-en-Perche Bretoncelles Sablons-sur-Huisne Perche-en-Nocé

Mini-camps Chaque année, le service jeunesse de la CdC propose des mini-camps en été. Basés dans un camping, les enfants découvriront la vie en collectivité, les activités de groupes et l'intendance du campement. Séjour limité à 15 personnes par semaine. Tarifs pour la semaine Quotient Tarif pour 5 jours Si votre quotient est inférieur à 498€, vous pouvez prétendre à la Bourse Allocation Vacances du Conseil Départemental. Renseignements ici. Document pour une demande de bourse

Signature de la Convention cadre Retour en images sur la signature de la Convention cadre du 31/08/2023

RECRUTEMENT Pour les candidatures spontanées, vous pouvez nous écrire à cette adresse email administration@coeurduperche.fr Rejoignez-nos équipes et retrouvez les offres d'emploi de notre communauté de communes. Poste à pourvoir