Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) planifie le développement du territoire Cœur du Perche à l’horizon 2030.

Une étude a été engagée afin de répondre à la question : « Quel territoire souhaitons-nous pour les générations à venir ? »  Un diagnostic a été réalisé à partir de données locales : démographiques, économiques, sociétales, etc. Mettre en évidence les atouts mais également les fragilités du territoire a conduit à définir de grandes orientations d’aménagement.

Les étapes

1. Diagnostic

2. Stratégie et orientattions

3. Cartographie et aspects réglementaires

4. Consultations et Enquête Publique (étape en cours de réalisation)

 

1. Diagnostic


Il s’agit de recueillir les données du territoire (démographiques, économiques, sociétales, etc.) afin d’analyser ses atouts, opportunités, limites et menaces.

 

2. Stratégies et orientations

- Le PADD: Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protec­tion des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de pré­servation ou de remise en bon état des continuités écolo­giques. En d’autres termes, c’est le projet du territoire.

 

Pour le Cœur du Perche, cinq axes ont été définis :

 

Axe 1 : Renforcer le dynamisme économique du territoire :
l’accent est mis sur l’attractivité économique et les conditions de développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, l’accueil de commerces et services, le tourisme.

 

Axe 2 : Organiser un développement résidentiel en lien avec les territoires voisins :
une attention particulière est portée sur les pôles et bassins d’emploi voisins.

Axe 3 : Adapter l’offre territoriale à la demande :
et en particulier l’offre de logements en fonction de la population actuelle et future, ainsi que l’offre d’équipements et de services.

 

Axe 4 : Préserver et valoriser la qualité du cadre de vie et l’identité locale :
la biodiversité, les paysages, les formes urbaines, le patrimoine culturel sont au cœur de cette problématique.

Axe 5 : Modérer la consommation d’espace :
il s’agit de mobiliser le potentiel de logements dans le bâti existant, d’exploiter au mieux les espaces consommés et de limiter la consommation d’espaces agricoles.

- Les OAP: Orientations d'Aménagement et de Programmation

Les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité en termes d’aménagement, elles définissent les intentions d’aménagement sur un secteur donné. Pour plus d’information sur les zones concernées, les documents sont disponibles en bas de la page à la rubrique annexes.

 

3. Cartographie et aspects règlementaires

 
Le territoire de la Communauté de communes est divisé en plusieurs zones mentionnés dans le règlement écrit et graphique. Elles sont établies en en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, en y intégrant nottament les trames Verte et Bleue.
 

4. Consultations et Enquête Publique

La création d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, aura un impact sur l’aménagement futur du territoire. L’avis des habitants/entreprises du territoire concerné est donc essentiel pour porter ce projet. Il est donc soumis à une enquête publique, comme le prévoit le Code de l’Urbanisme. Lors de cette procédure, il est mis à disposition du public le dossier complet du PLUI (documents écrits et graphiques) pour informer la population afin de recueillir des avis sur le projet. Une fois les avis recueillis, ils seront étudiés par des commissaires enquêteurs nommés par le Tribunal Administratif afin de confirmer ou modifier le projet.
 
          Ouverture Enquête publique le Mercredi 16 octobre à 9h00
          Fermeture le Vendredi 15 novembre à 17h00
 
          Moyens de consulter le dossier :
* dans les mairies en version papier aux jours et horaires d’ouverture habituels
* à la communauté de commune en version papier et numérique aux jours et horaires d’ouverture habituels
* Sur le lien suivant :
          Exprimer son opinion
* par courrier électronique à l’adresse suivante : administration@coeurduperche.fr
* dans vos mairies sur un registre papier prévu à cet effet aux jours et horaires d’ouverture habituels
* à la communauté de commune sur un registre papier prévu à cet effet aux jours et horaires d’ouverture habituels
* par voie postale en adressant un courrier à la Présidente de la commission d’enquête Mme MORON Odile à l’adresse ZA St Marc Ouest - 61110 - Rémalard en Perche
* par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1697@registre-dematerialise.fr
* en s’adressant directement aux commissaires enquêteurs lors des permanences indiqués dans le tableau ci-dessous :
Après l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pourra être éventuellement ajusté pour tenir compte des avis qui ont été exprimés. L’enquête publique est donc un moment fort dans le processus d’élaboration du PLUI.
 

Annexes : Documents PLUI

Rapport de présentation :
État Initial de l’ Environnement :
Projet d'Aménagement et de Développement Durable :
Orientation d'Aménagement et de Programmation :
Règlement écrit :

Les autres documents (zonages, cartes, ...) sont accessibles :

* dans vos mairies en version papier aux jours et horaires d’ouverture habituels
* à la communauté de commune en version papier et numérique aux jours et horaires d’ouverture habituels
* Sur le lien suivant :

Contact :

02 33 25 51 31